TABLE DES MATIERES
1 Editeur du site
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Economie Numerique (LCEN), les utilisateurs du site sont informes de l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi.
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SARL / SAS]
SIRET : [Numero SIRET]
Telephone : 06 05 84 84 91
Email : contact@autodepannage77.com
Directeur de la publication : [Nom du responsable]
Illustration generee par intelligence artificielle - P.M.C.T Auto Depannage
2 Hebergeur & conception
Le present site est heberge par :
Forme juridique : SAS
Adresse : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Telephone : 01 77 62 90 10
Site web : www.lws.fr
Ce site a ete concu et developpe par Web Boost, agence de developpement web basee en France.
3 Activite & cadre legal
P.M.C.T Auto Depannage exerce les activites suivantes dans le cadre legal en vigueur en Republique francaise :
- Depannage et remorquage de vehicules (24h/24, 7j/7)
- Achat et vente de vehicules d'occasion
- Commerce de pieces detachees automobiles neuves et d'occasion
- Transport de vehicules en France et en Europe (import / export)
- Enlevement et destruction d'epaves conformement a la reglementation VHU
Les tarifs pratiques sont disponibles sur demande. Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable ou d'un accord verbal, conformement aux dispositions du Code de la consommation.
4 Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du present site (structure, textes, logos, images, videos, icones, mise en page) est la propriete exclusive de P.M.C.T Auto Depannage ou de ses partenaires, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou exploitation, meme partielle, est strictement interdite sans l'accord prealable et ecrit de P.M.C.T Auto Depannage, sous peine de poursuites judiciaires.
Liens hypertextes
La creation de liens hypertextes vers les pages du site est autorisee sans accord prealable, a condition que ces liens ne soient pas utilises a des fins commerciales ou publicitaires et n'entrainent pas de confusion quant a l'origine du contenu.
5 Protection des donnees personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, P.M.C.T Auto Depannage s'engage a proteger la vie privee des utilisateurs de ce site.
Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du widget de chat integre au site, les donnees suivantes peuvent etre collectees : nom et prenom, numero de telephone, adresse ou localisation geographique, et description de la demande d'intervention.
Finalite du traitement
Ces donnees sont collectees dans le seul but de repondre aux demandes d'intervention, d'etablir des devis et d'assurer le suivi des prestations. Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises a des tiers a des fins commerciales.
Duree de conservation
Les donnees sont conservees pendant une duree maximale de 3 ans a compter du dernier contact, puis supprimees ou anonymisees.
Vos droits
Vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilite et de limitation concernant vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse indiquee a l'article 8. En cas de reclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6 Politique de cookies
Le site peut utiliser des cookies a des fins de fonctionnement technique et d'amelioration de l'experience utilisateur. Aucun cookie publicitaire ou de tracage commercial n'est depose sans consentement prealable.
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7 Limitation de responsabilite
P.M.C.T Auto Depannage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'entreprise ne saurait etre tenue responsable de tout dommage resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder, du contenu des sites tiers references, ni de toute interruption ou indisponibilite du service.
8 Contact & reclamations
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, a l'exercice de vos droits RGPD, ou pour signaler un contenu inexact, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
Telephone - urgences & demandes 06 05 84 84 91 - Disponible 24h/24, 7j/7
Email contact@autodepannage77.com - Reponse sous 48h ouvertes
En cas de litige non resolu a l'amiable, vous avez la possibilite de recourir a la mediation de la consommation conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Derniere mise a jour des presentes mentions legales : Avril 2025.
P.M.C.T Auto Depannage se reserve le droit de modifier ces mentions a tout moment. La version en ligne fait foi.